Déclaration légale complémentaire
nformations légales
I. Présentation de la plateforme
Bienvenue sur Savvale, une boutique en ligne dédiée à la commercialisation de meubles et d'articles d'aménagement intérieur destinés aux consommateurs résidant en France.
Les présentes informations légales viennent compléter les différents documents disponibles sur notre site, notamment nos politiques relatives à la confidentialité, aux livraisons, aux retours et aux conditions de vente.
Elles ont pour objectif de fournir aux utilisateurs une information claire et transparente, conformément aux dispositions du droit français, du droit de l'Union européenne ainsi qu'aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les transactions effectuées sur notre boutique sont réalisées en euros (€).
Les prix affichés comprennent la TVA applicable en France au taux de 20 %, ainsi que les éventuels droits et taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Toutes les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). À ce titre, aucun montant supplémentaire lié aux droits de douane, à la TVA ou aux formalités de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison.
II. Expédition et organisation logistique
Adresse d'expédition :
13580 Wayside Dr, Beaumont, TX 77713, États-Unis
Les commandes sont prises en charge par des partenaires logistiques internationaux reconnus, notamment :
- DHL ;
- FedEx ;
- UPS.
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai estimé d'acheminement est compris entre 7 et 12 jours ouvrables à compter de l'expédition.
Ce délai indicatif peut être affecté par certains événements indépendants de notre contrôle, tels que :
- les procédures douanières ;
- les conditions de transport ;
- les périodes de forte activité ;
- les jours fériés ;
- les circonstances exceptionnelles affectant la chaîne logistique.
Toutes les commandes sont expédiées depuis les États-Unis.
Dès la remise du colis au transporteur, un numéro de suivi est communiqué au client afin de permettre le suivi de l'expédition.
Conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, le transfert des risques liés à la perte ou à l'endommagement du produit intervient uniquement lorsque le client prend effectivement possession de la marchandise.
III. Fiscalité et formalités douanières
Les prix affichés sur notre boutique incluent les taxes et frais applicables au moment de la validation de la commande.
Chaque expédition est accompagnée des documents commerciaux et douaniers nécessaires conformément aux exigences réglementaires applicables.
Les emballages, étiquetages et documents liés au transport sont préparés conformément aux normes applicables en France et dans l'Union européenne.
Grâce au régime DDP (Delivered Duty Paid), Savvale prend en charge les démarches douanières ainsi que le règlement des droits et taxes nécessaires avant la livraison au client.
IV. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, les clients peuvent demander un retour dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues dans notre Politique de retour, de remboursement et d'échange.
Chaque demande de retour est examinée par notre service clientèle dans les meilleurs délais.
Après validation de la demande et confirmation du respect des conditions applicables, le remboursement est effectué conformément aux modalités définies dans notre politique dédiée.
Les informations détaillées concernant :
- les conditions de retour ;
- les procédures d'échange ;
- les modalités de remboursement ;
sont disponibles dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange publiée sur notre site.
V. Paiement et protection des données
Les paiements effectués sur notre boutique sont traités exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés répondant aux normes internationales de sécurité, notamment les exigences PCI DSS.
Les moyens de paiement actuellement disponibles sont :
- Visa ;
- Mastercard.
Savvale n'enregistre ni ne conserve les informations bancaires complètes des clients.
Toutes les communications échangées entre le navigateur de l'utilisateur et notre site sont protégées par une connexion sécurisée HTTPS utilisant le protocole de chiffrement TLS.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire pour :
- traiter les commandes ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter nos obligations légales ;
- améliorer la qualité de nos services.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et aux réglementations françaises applicables en matière de protection des données.
VI. Coordonnées de contact
Marque :
Savvale
Adresse :
13580 Wayside Dr, Beaumont, TX 77713, USA
Téléphone :
+1 (281) 678-8900
E-mail du service clientèle :
Horaires du service clientèle (CET) :
Du lundi au vendredi :
09h00 – 12h30
14h00 – 18h00
Nous nous engageons à traiter les demandes de nos clients dans les meilleurs délais pendant nos heures d'ouverture.
VII. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes informations légales sont soumises au droit français ainsi qu'aux dispositions pertinentes du droit de l'Union européenne.
En cas de désaccord ou de litige, Savvale et le client privilégieront dans un premier temps une résolution amiable.
À défaut de parvenir à un accord, le différend pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les consommateurs bénéficient de l'ensemble des droits qui leur sont accordés par le Code de la consommation français ainsi que par les réglementations européennes applicables.
VIII. Représentant dans l'Union européenne (Article 27 du RGPD)
Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), Savvale a désigné un représentant établi dans l'Union européenne lorsque cette obligation s'applique selon la réglementation en vigueur.
Ce représentant permet de faciliter les échanges avec :
- les personnes concernées ;
- les autorités de contrôle compétentes.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, notamment concernant :
- l'accès aux données ;
- la rectification ;
- l'effacement ;
- la limitation du traitement ;
- l'exercice du droit d'opposition ;
vous pouvez contacter :
E-mail :
service@savvale.com
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais pendant les jours ouvrables, conformément aux délais prévus par le RGPD.
Savvale s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles de ses clients.