Déclaration légale complémentaire
I. Informations sur la plateforme
Bienvenue sur Savvale, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles et d'articles d'aménagement destinés aux consommateurs situés en France.
Les présentes informations légales complètent les autres politiques publiées sur le site et ont pour objectif de garantir une information claire, transparente et conforme au droit français, au droit de l'Union européenne ainsi qu'aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Toutes les commandes sont proposées en euros (€).
Les prix affichés sur le site incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Aucun frais supplémentaire de douane, de TVA ou de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison.
II. Expédition et logistique
Adresse d'expédition :
13580 Wayside Dr, Beaumont, TX 77713, États-Unis.
Les expéditions sont assurées par des transporteurs internationaux reconnus, notamment DHL, FedEx et UPS.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction des contrôles douaniers, des conditions de transport, des jours fériés ou de tout événement indépendant de notre volonté.
Toutes les commandes sont expédiées depuis les États-Unis.
Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition afin de permettre au client de suivre l'acheminement de son colis en temps réel.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au consommateur uniquement au moment de la remise effective des marchandises.
III. Fiscalité et droits de douane
Les prix indiqués sur le site comprennent les taxes et droits applicables au moment de la commande.
Chaque colis est accompagné des documents commerciaux et douaniers nécessaires conformément à la réglementation en vigueur.
L'emballage, l'étiquetage et les documents d'expédition sont préparés conformément aux exigences applicables en France et dans l'Union européenne.
Grâce au mode DDP, Savvale prend en charge les formalités douanières ainsi que les droits et taxes applicables avant la livraison.
IV. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la réglementation applicable, les clients peuvent demander un retour dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits, sous réserve du respect des conditions prévues dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange.
Les demandes de retour sont examinées dans les meilleurs délais par notre service clientèle.
Une fois la demande approuvée et les conditions remplies, le remboursement sera effectué conformément à notre politique de remboursement.
Les modalités détaillées relatives aux retours, échanges et remboursements sont disponibles dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange publiée sur notre site.
V. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités exclusivement via des prestataires de paiement sécurisés conformes aux exigences internationales de sécurité PCI DSS.
Les moyens de paiement actuellement acceptés sont Visa et Mastercard.
Les informations bancaires ne sont ni conservées ni accessibles par Savvale.
Toutes les communications entre le navigateur du client et le site sont protégées par un chiffrement HTTPS utilisant le protocole TLS.
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, au service après-vente, au respect des obligations légales et à l'amélioration de nos services, conformément au RGPD et à la législation française applicable.
VI. Coordonnées
Marque : Savvale
Adresse :
13580 Wayside Dr, Beaumont, TX 77713, USA
Téléphone :
+1 (281) 678-8900
E-mail du service clientèle :
Horaires du service clientèle (CET) :
Du lundi au vendredi
09:00–12:30
14:00–18:00
Nous nous engageons à répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais pendant les heures d'ouverture.
VII. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes informations légales sont régies par le droit français ainsi que par les dispositions applicables du droit de l'Union européenne.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Les consommateurs conservent l'ensemble des droits qui leur sont reconnus par le Code de la consommation français et la réglementation européenne.
VIII. Représentant dans l'Union européenne (Article 27 du RGPD)
Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Savvale a désigné un représentant au sein de l'Union européenne afin de faciliter les échanges avec les personnes concernées et les autorités de contrôle lorsque cette désignation est requise par la réglementation applicable.
Les demandes relatives à l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, l'opposition ou toute autre question concernant les données personnelles peuvent être adressées à :
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais pendant les jours ouvrables et conformément aux délais prévus par le RGPD.
Savvale s'engage à protéger les données personnelles de ses clients en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité.